Maitre Olivier POULET
Avocat au Barreau de Rennes
Oui, on peut communiquer sur les boissons alcoolisées malgré la loi Evin !
Connaissez-vous cette loi et l’application qui en est faite depuis presque 30 ans ?
La connaissance et le maniement de la loi Evin sont extrêmement malaisés. Cette loi est rédigée en termes généraux qui laissent libre cours à de nombreuses interprétations et à une part très grande de subjectivité. Il est difficile d’avoir la certitude que le message publicitaire, ou non-publicitaire, qui est diffusé est légal. Et ce ne sont pas les différentes modifications successives qui changent les choses.
Il manque un outil d’aide à la décision pour connaitre les conséquences opérationnelles de cette loi.
La base de données ALCOOL & DROIT vient précisément pour combler ce manque. Non pas en validant vos projets mais en permettant une première lecture qui peut éviter de fausses pistes.
Que contient cette base de données ?
La base de données en ligne Alcool & Droit vous propose environ 200 fiches pour répondre à des questions pratiques, comme par exemple :
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Doit-on respecter la loi Evin dans les aéroports ?
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Comment communiquer sur des régions viticoles traversées par le tour de France?
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Comment organiser un jeu ou une loterie à destination des acheteurs de boissons alcoolisées ?
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Peut-on représenter des êtres humains dans une publicité ? Peut-on représenter un verre avec de l’alcool dedans ?
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Comment parler des notes obtenues dans les guides et les journaux ? Les affiches oenotouristiques sont-elles soumises à la loi Evin ?
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Une personnalité peut-elle être ambassadrice d’une marque ?
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Comment gérer sa page Facebook ?
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Comment faire connaître une application pour téléphone mobile ou une page Facebook ?
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Comment gérer le contenu des pages d’un site internet selon l’origine géographique des visiteurs ?
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Peut-on remettre des cadeaux aux consommateurs en CHR ?
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Quelles obligations doivent respecter les opérateurs oenotouristiques en matière de boissons alcoolisées ?
Vous trouverez aussi tous les textes légaux et réglementaires et plus d'une centaine de décisions de jurisprudence. Et les abonnés bénéficient de conditions préférentielles pour les sessions de formation qu’organise le site.
Qui suis-je ?
Avocat depuis 2008, j’avais auparavant exercé pendant plus de 25 ans dans des entreprises fabriquant et commercialisant des produits alimentaires de grande consommation.
Mon objectif est d’apporter aux entreprises un conseil juridique quotidien, concret et pratique. Je propose des réponses, des solutions et des alertes, pas des interrogations supplémentaires.
A côté du conseil aux entreprises, j'ai une activité de formation, soit par l'intermédiaire d'organismes de formation ou en direct dans les entreprises. J'ai pour cela un n° de formateur auprès de la Préfecture de Bretagne.
J'ai publié deux livres :
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Contrôles et perquisitions en entreprise Editions Delmas 2005
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Savoir négocier ses contrats Editions Delmas 2007.
Coordonnées
Mobile
06.81.56.19.18
Téléphone
02.96.30.83.77
Email
opoulet.avocat@opoulet.fr
Adresse postale
11 RUE KERAUTRET BOTMEL
35000 Rennes
FRANCE
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Liens
Infobar
Centre national de ressources textuelles et lexicales
Vin & société
L’agence F+
Autorité de régulation de la publicité professionnelle
Jury de Déontologie Publicitaire
Sowine, Agence conseil en marketing et communication dédiée à l’univers du vin, du champagne et des spiritueux
Le Mooc sur la loi Evin par Vin & Société, Brasseurs de France, Fédération Francaise des Spiritueux, et Fédération française des vins d’apéritif
