Depuis la promulgation de la loi du 9 juin 2023 sur les dérives en matière d’influence commerciale, on voit qu’un certain nombre d’influenceurs tentent d’y échapper en apposant sur leurs contenus des mentions telles que "Collaboration non rémunérée" ou" prestation offerte".
L’examen des dispositions de la loi montre que cette tentative est vaine et non fondée.
La définition de l’influence
Dès lors qu’on mobilise, à titre onéreux, sa notoriété auprès de son audience pour faire la promotion directe ou indirecte de biens, services ou causes, il y influence commerciale nous dit l’article 1 de la loi.
A aucun moment cette définition, ou les autres articles, ne fait de distinction selon le montant de la contrepartie versée à l’influenceur. Qu’il s’agisse d’un ou de plusieurs centaines d’euros, et que ce soit en numéraire ou en nature, dès lors qu’il y a contrepartie par l’annonceur, il y a influence. La définition de l’expression "à tire onéreux" est notamment "sous condition d’acquitter certaines charges ".
Donc remettre une bouteille, inviter à un cocktails ou une soirée, proposer un road trip, tout cela constitue pour l’annonceur une contrepartie "onéreuse" dès lors que l’influenceur mettra en avant la marque, l’objet, le service ou la cause.
L’indication du caractère publicitaire
L’article 5 de la loi impose à tout influenceur agissant à titre onéreux d’apposer la mention " Collaboration commerciale " ou "Publicité" de manière claire et lisible.
La loi ne prévoit pas de mention si le contenu ne rentre pas dans le champ de la loi. On peut même considérer que prendre la peine d’indiquer comme certains " Collaboration non rémunéré" ou "Prestation offerte" revient à tenter de dissimuler une collaboration avec contrepartie, surtout que certains de ces contenus font état de la remise à l’influenceur un exemplaire du produit mis en valeur.
L’obligation d’un contrat
L’article 8 exonère de l’obligation d’un contrat la prestation d’un influenceur dès lors que la contrepartie ne dépasse pas un certain montant fixé par un décret à venir.
Cette exonération ne vaut que pour l’obligation d’un contrat et ne joue pas sur la qualification d’influence commerciale.
Conséquences pratiques
Si vous souhaitez qu’un influenceur crée et diffuse un contenu consacré à l’un de vos produits, et que pour ce faire, vous lui remettez ne serait-ce qu’une bouteille ou que vous l’invitez à une soirée de présentation, vous devez considérer qu’il y a influence commerciale.
L’influenceur devra apposer la mention "Publicité" ou "Collaboration commerciale". En revanche on peut penser, mais cela reste à vérifier avec le décret, que vous n’avez pas de contrat à signer. Je vous recommande de lui remettre des guidelines sur ce qu’il doit dire et ne pas dire.
Le Cabinet reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos opérations d’influence en validant les contenus, rédigeant les contrats et les guidelines.
Rennes, 22 mai 2023
Maitre Olivier Poulet
Avocat au Barreau de Rennes
